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Article 1 - Intégralité |
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Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales |
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Article 2 - Objet |
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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Icône Religieuse au client. |
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Article 3 - Documents contractuels |
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Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront. |
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Article 4 : Entrée en vigueur - durée |
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Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Icône Religieuse. |
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Article 5 : Signature électronique |
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Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. |
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Article 6 : Confirmation de commande |
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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande. |
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Article 7 : Preuve de la transaction |
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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Icône Religieuse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. |
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Article 8 : Informations sur les produits |
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8-a : La société Icône Religieuse présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société Icône Religieuse ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les articles proposés sur le site Icône Religieuse sont conformes à la législation en vigueur en France. |
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Article 9 : Prix |
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Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. |
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Article 10 : Mode de paiement |
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Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à la société Icône Religieuse qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Icône Religieuse se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Icône Religieuse se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Icône Religieuse propose à ses clients les modes de règlement suivants:
- le paiement sécurisé par carte bancaire,
- le paiement par virement bancaire.
Le paiement sécurisé par carte bancaire
La société Icône Religieuse met en œuvre une procédure de paiement sécurisé en partenariat avec son partenaire Platnosci.pl et l'opérateur bancaire Polcard.
Cette méthode entièrement confidentielle utilise la méthode de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une totale sécurité de votre transaction, méthode doublée d'un algorithme de cryptage à clé privée. Aucune données confidentielles ne sont enregistrées sur notre serveur. La communication est établie directement avec l'opérateur bancaire Polcard afin que vous puissiez transmettre en toute confidentialité et sécurité les données strictement nécessaires à l'opération de règlement. La communication avec l'opérateur bancaire s'effectue en mode crypté directement depuis votre logiciel de navigation Internet, ce qui implique qu'aucune données de transaction (numéro de carte, date de validité) ne circulent en clair sur le réseau. L'accès sécurisé au serveur de notre partenaire bancaire https://post.polcard.com.pl/cgi-bin/autoryzacja.cgi implique la vérification de la validité de la carte utilisée pour le règlement, afin d'écarter toutes fraudes ou usage abusif.
Les différentes cartes bancaires acceptées sont :
- les cartes MasterCard internationales,
- les cartes Visa internationales.
Le virement bancaire
Icône Religieuse propose à ses clients la solution de paiement par virement bancaire. Les données nécessaires à transmettre à votre organisme bancaire sont disponibles sur notre serveur au cours de l'opération de commande et peuvent également être envoyées par courrier électronique à votre adresse de messagerie.
Icône Religieuse recommande à ses clients de mentionner le numéro d'ordre de commande fourni lors de la confirmation de commande en ligne ainsi que votre nom et/ou raison sociale comme commentaire lors de l'opération de virement.
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Article 11 : Disponibilité des produits |
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La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. |
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Article 12 : Modalités de livraison |
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client dans la partie Adresse de livraison sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Icône Religieuse, dans un délai d'une semaine. La facture est envoyée avec les produits lors de la livraison. Lorsque l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation transmise par le client lors de la prise de commande, la facture est adressée à l'adresse de facturation. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les services Pocztex et EMS de la Poste polonaise. Dès que nous procédons à un envoi, le client est immédiatement informé par mail. Il a également la possibilité de suivre en temps réel le cheminement de son colis grâce au numéro d'expédition que nous lui fournissons et qu'il peut renseigner sur le site de la Poste.
La Poste
Tous les produits sont expédiés par la Poste polonaise via les services Pocztex ou EMS. Vous avez la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de Poste distributeur le plus proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail via le formulaire de contact. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. |
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Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur |
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Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produits endommagé…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Icône Religieuse Service Client, ul. Kazimierza Wielkiego 2D/4 47-232 - Kędzierzyn-Koźle. |
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Article 16 : Droit de rétractation |
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Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 (Journal Officiel du 25 août 2001), le client dispose d'un délai légal de 7 jours qui suivent la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Icône Religieuse : en priorité par téléphone au 48 77 481 91 56 du mardi au samedi de 9h à 17h, en vous connectant sur notre site et en nous contactant par email via le formulaire de contact et en nous indiquant votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Icône Religieuse, ul. Kazimierza Wielkiego 2D/4 47-232 - Kędzierzyn-Koźle.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client.
En cas d'excercice du droit de rétractation, la société Icône Religieuse fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 15 jours.
Le client sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. |
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Article 17 : Force majeure |
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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
La société Icône Religieuse ne peut être tenue responsable des problèmes rencontrés par le client lors de l'accès au site Icône Religieuse (accès au site, processus de commande, processus de règlement de la commande) inhérents à des problèmes de ruptures de services, d'accès au réseau, la présence de virus informatique, d'attaques informatiques (hackers...) et plus généralement des phénomènes liés aux disfonctionnements des systèmes et réseaux informatiques.
Icône Religieuse ne peut être également tenu responsable des divers problèmes pouvant être rencontrés par le ou les organismes chargés de la livraison des articles. Si des éventuels problèmes venaient à perturber la procédure de livraison, la responsabilité de la société Icône Religieuse ne pourrait être engagée suite à des délais ou retards de livraison.
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Article 18 : La protection des données |
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L'adresse électronique du client ne sera en aucun cas communiquée à des tiers. Les informations saisies par le client sont destinées uniquement à émettre la facture et effectuer la livraison de la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé par une demande adressée à Icône Religieuse soit par courrier à l'adresse Icône Religieuse ul. Kazimierza Wielkiego 2D/4 47-232 - Kędzierzyn-Koźle, soit par mail via le formulaire de contact.
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Icône Religieuse intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le client peut écrire à la société Icône Religieuse dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Icône Religieuse, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. |
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Article 19 : Le droit de propriété intellectuelle |
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Les photographies présentées sur le site Icône Religieuse restent la propriété de la société Icône Religieuse. La responsabilité de la société Icône Religieuse ne peut être engagée au cas où des erreurs viendraient à apparaître quant à la visibilité des photos présentées sur le site.
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Article 20 : Les litiges |
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Dans l'éventualité de litiges entre le client et la société Icône Religieuse, seuls les tribunaux polonais seront compétents si une procédure venait à être engagée. |
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Vierge Marie